Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nl-isolation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

NORD LOIRE ISOLATION
SASU au capital de 7 700 €
SIRET : 434 474 169 00050
Siège social : ZA La Fidèle, 31 rue Chotard, 44430 Le Loroux-Bottereau
RCS Nantes 434 474 169

Responsable de la publication
Valère VAUGEOIS – contact@nl-isolation.fr

Hébergeur
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Création du site
OC COM’UNIQUE – 12 Rue de la Commune de 1871 – 44400 Rezé – SIRET 87868251700015
02 49 10 36 46 – studio@oc-com-unique.fr

Description des services fournis

Le site nl-isolation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nord Loire Isolation s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site nl-isolation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation de responsabilité

nl-isolation.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
nl-isolation.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de nl-isolation.fr. Cependant, nl-isolation.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Firefox : Menu Outils > Options > Paramètres de vie privée et sécurité > Bloquer les cookies.
  • Sous Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
  • Sous Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.

Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur est informé que les informations recueillies via les formulaires du site nl-isolation.fr sont destinées à Nord Loire Isolation pour le traitement des demandes commerciales et de contact. Elles sont conservées pour une durée d’un an.

Données collectées via la page contact :

  • Nom et prénom
  • E-mail et téléphone
  • Message libre renseigné par l’utilisateur
  • Consentement via la case à cocher d’acceptation de la politique de confidentialité

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite auprès de Nord Loire Isolation à l’adresse e-mail de contact.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.